LA LOI EST LA CODIFICATION DES DIRECTIVES DU PARTI

Le Comité central du Parti s’est réuni le 20 octobre pour quatre jours afin de discuter du « règne socialiste de la loi ». La Chine, qui, à destination de l’extérieur, se proclame « État de droit » pour dénier à l’étranger le droit de juger des décisions gouvernementales, fait à l’usage interne du respect de la loi un objectif à long terme, à atteindre pas à pas, au rythme décidé par les dirigeants du Parti.

Il en va de même des droits de l’Homme : il faut pour les respecter, établir un programme étalé sur des années et des années ; ce qui signifie qu’entretemps, on pourra s’en dispenser. Le pays doit s’en remettre au parti, lequel jugera seul des progrès à accomplir. La résolution finale de ce dernier Comité central déclare carrément : « Le rôle dirigeant du parti est la condition essentielle du règne socialiste de la loi », oxymore remarquable qui assure que le parti fixe les règles et qu’il a loisir de s’y soumettre ou de les ignorer. Le Quotidien du peuple le dit sans ambages le 29 octobre : « La loi en Chine est la codification des directives du parti ».

Cette fiction de l' »État de droit » est, elle-même, contredite chaque jour dans les faits : aucun plaidoyer pour le respect des droits constitutionnels (liberté d’association, de manifestation, d’expression) n’aboutit devant les tribunaux lorsque l’accusé déplaît. Les interdictions fixées par la loi semblent facultatives à bien des membres du parti : les parades de condamnés ou de suspects non encore jugés sont officiellement prohibées mais un district du Hunan en a organisé une le 22 octobre devant 5000 personnes ; les mauvais traitements et tortures de détenus, jugés ou en instance de l’être, sont choses courantes ; sans oublier les comparutions à la télévision d’individus qui confessent des fautes auxquelles ils ne croient pas. L’État de droit ou la suprématie de la loi, ce n’est pas un programme pour « ici et maintenant » ; dans l’instant présent, il s’agit plutôt de faire bon visage devant des étrangers, prêts à croire ce qu’on leur dit, et surtout d’éviter l’effritement de l’autorité et d’étouffer les voix dissidentes. Comme le reste de l’appareil d’État, les tribunaux doivent y contribuer, instruments dociles d’un régime qui exclut la séparation des pouvoirs. Rien ne doit en effet affaiblir l’autorité du Parti. Et si le chef d’État Xi Jinping évoque à l’occasion le respect de la constitution, il se garde de parler de régime constitutionnel : le terme est interdit d’usage, tout comme les « valeurs universelles », l’indépendance de la justice ou la liberté de la presse.

Le monde entier sait pourtant qu’il n’y a pas de démocratie sans pluralisme ouvert. Pour les autorités chinoises, il convient qu’un seul parti dirige tout, et surtout lorsqu’il a mis la main sur un sixième de la population mondiale. Cette ineptie ne semble choquer personne, ni aux Nations unies, ni à Bruxelles, ni dans aucune capitale occidentale. A Paris comme ailleurs, on affecte de voir là une conception comme une autre, aussi acceptable qu’une autre, un sujet d’attention et d’études, mais en rien un motif d’indignation. Car peu importent les entraves à la liberté, les mauvais traitements et les souffrances morales et physiologiques imposées aux démocrates chinois : « On a toujours assez de courage en soi pour supporter le malheur d’autrui » (La Rochefoucauld).

La démocratie est impossible : « Les pauvres domineraient dans le corps électoral ». Le chef de l’exécutif hongkongais l’a dit clairement : accéder aux demandes des démocrates aboutirait à donner la majorité à la couche la plus pauvre de la population. Ses propos publiés le 20 octobre par le Journal de Wall Street, le Financial Times et le New York Times ne relèvent ni de la gaffe ni du propos d’après-boire ; ils révèlent les convictions profondes des autorités de Hongkong mais aussi vraisemblablement celles du régime chinois qui les a choisies. On comprend alors la venue à Beijing fin septembre des plus grands hommes d’affaires du territoire pour des entretiens politiques à huis clos avec le chef du Parti Xi Jinping. Ces chefs d’entreprise richissimes apparurent alors comme les interlocuteurs privilégiés de Beijing, en lieu et place de la population du territoire. D’où un malaise accru devant ce brouillage des cartes.

Ainsi pour les dirigeants de Hongkong, ni des élections vraiment libres, ni la démocratie ne sont possibles sur le territoire car les pauvres, plus nombreux, feraient la loi. On doit ajouter, dans la même logique qu’il en va de même a fortiori pour l’ensemble du continent chinois, de Shanghai à Kashgar. Pourtant, il y a 70 ans, quand il cherchait non sans succès à gagner les cœurs dans sa conquête du pouvoir, le parti communiste était clair et ne tergiversait pas : »Dans un système de suffrage universel authentique, non seulement le droit de vote doit être égal et universel, mais il en va de même du droit à être élu. » (Quotidien Xinhua, 2 février 1944).

Les propositions de l’Assemblée nationale chinoise, avec son choix ad nutum des candidats, ne sont donc pas, comme elles le prétendent, l’organisation d’un suffrage universel mais la mise en œuvre d’une procédure destinée à lui ôter tout contenu. La nouvelle génération de Hongkong l’a bien compris, qui ne cède en rien sur le fond et continue d’occuper les rues malgré les injonctions de la Cour qui demande de libérer certaines artères. Et malgré les efforts du gouvernement pour casser le mouvement, notamment en recourant, en soutien des partisans du gouvernement central, aux hommes de main des sociétés secrètes (triades) qui semblent avoir été relativement ménagées depuis la rétrocession du territoire de 1997. Mais si cette coopération empoisonnée peut donner quelques résultats à court terme, elle compromet à long terme l’avenir du territoire et la réputation de ses dirigeants.

Le 25 octobre, le responsable du Bureau politique chargé de la lutte contre la corruption affirmait que ce combat pour un gouvernement propre ne s’arrêterait jamais. Formule à double sens : elle affirme une détermination en même temps qu’elle semble dire que l’objectif ne sera jamais atteint. On peut en effet douter que ce combat aboutisse, vu la nature des institutions. Parce qu’il faudrait une opposition libre pour surveiller le pouvoir, on en voit bien l’utilité chez nous. Alors que sur le continent chinois, les citoyens n’ont rien à dire : le parti décide du parti et choisit qui il doit sanctionner, en fonction des possibilités du moment et des préférences des chefs, sans avoir à suivre de légalité contraignante. C’est pourquoi l’enchainement des mises en examen pour corruption, des accusations ou des déchéances et condamnations découle du plan des dirigeants suprêmes pour écarter, étape par étape en fonction des résistances et des opportunités, tous ceux qui pourraient contester les orientations prises. C’est pourquoi encore la commission de discipline du parti l’emporte en autorité sur le parquet, lequel, s’il était indépendant, devrait poursuivre tous les délits sans tenir compte de la nature de la cible et de sa puissance.

Cette situation hors contrôle institutionnel conduit à des situations cocasses : comme par exemple, la mise en détention pour corruption (apprise début octobre) de Wang Lixin, lui-même principal responsable de la lutte anti-corruption au sein de la société National Petroleum. Autre fait significatif a contrario, connu grâce à l’indépendance de la presse australienne, le chef de l’exécutif de Hongkong Leung Chun-ying, qui a déjà fort à faire après un mois de manifestations, se voit accusé depuis le 8 octobre d’avoir, avant son accession au pouvoir, monnayé ses fonctions officielles pour servir de conseiller à une société d’Australie, moyennant 50 millions de dollars de Hongkong. L’avantage d’une presse libre, c’est que le linge sale ne se lave plus en famille.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s