FIL D’ACTUALITES Citoyens & militants (3ème trimestre 2016)

* À l’approche de la réunion du G20 le 4 et 5 septembre à Hangzhou (Zhejiang), les autorités ont privé de liberté de nombreux militants et pétitionnaires, selon les procédés habituels : détentions, disparitions temporaires, voyages sous contrainte et assignations à résidence. L’organisation C.H.R.D. a dénombré 42 cas, à partir du 15 août, rien que pour la province du Jiangsu et pour Shanghai. Reporters sans frontières signale l’enlèvement de cinq reporters du site d’information 64Tianwang. (C.H.R.D., 2/09/2016 ; R.S.F., 6/09/2016)

* On est sans nouvelles de l’avocat Ren Quanniu, officiellement remis en liberté le 5 août mais que la police maintient en détention dans un lieu non précisé de Henan. Les liaisons téléphoniques sont coupées depuis le début du mois. (Weiquanwang, 21/09/2016)

* Condamnation à quatre ans et demi d’emprisonnement de Xing Wangli, militant du Henan, détenu depuis mai 2015 pour avoir «incité à des querelles et provoqué des troubles». Xing Wangli avait attiré l’attention sur la mort suspecte d’un pétitionnaire. Deux jours après cette condamnation, il a dû subir une opération quatre heures durant, en raison d’une fracture du crâne et d’une hémorragie cérébrale. La police assure qu’il s’agit des conséquences d’une tentative de suicide mais sa famille n’en croit rien. Contrairement aux dispositions légales, le verdict n’a été communiqué par écrit ni à Xing Wangli ni à son avocat, ce qui empêche de faire appel de la condamnation. L’épouse, le frère et le fils de Xing Wangli se trouvent sous étroite surveillance policière. (S.C.M.P., 1/09/2016)

*  Condamnation à 7 ans de prison pour subversion de Zhou Shifeng, ancien chef du cabinet juridique Fenghui qui a pris en charge de nombreux dossiers dits sensibles : celui des victimes du lait contaminé de 2008, celui de l’artiste Ai Weiwei, de l’avocat aveugle Chen Guangcheng, de l’avocat Gao Zhisheng et de l’universitaire ouïghour Ilham Tohti. Entre autres motifs de la condamnation : Zhou Shifeng «a attaqué le système socialiste, la politique fondamentale «un pays-deux systèmes» (formulée pour Taiwan et Hongkong) et il a incité à la confrontation avec le pouvoir d’État». Le condamné a plaidé coupable, présenté des excuses et déclaré qu’il ne ferait pas appel. Il avait été arrêté en juillet 2015. (S.C.M.P., 5/08/2015)

* Le tribunal de Tianjin condamne Hu Shigen, militant des droits civiques et pratiquant d’une église chrétienne non officielle, à sept ans et demi d’incarcération. Il a plaidé coupable, reconnaissant qu’il s’était engagé en faveur d’une démocratie de style occidental depuis le mouvement du printemps de 1989. Il a promis de ne plus attaquer le régime à l’avenir. La police a interdit à deux de ses frères d’assister au procès.  Les autorités ont récusé l’avocat choisi par la famille et en ont désigné un autre. Condamné à 20nans de prison pour avoir «organisé et dirigé un groupe contre-révolutionnaire», Hu Shigen était sorti de prison en 2008, après une réduction de peine de 4 ans. (S.C.M.P., 4/08/2016)

* Condamnation par le tribunal de Tianjin de Zhai Yanmin à 3 ans de prison, avec sursis de 4 ans pour «subversion du pouvoir d’État». La police a interdit à son épouse d’assister au procès et même d’en connaître la date («Ça ne vous concerne pas !») ; elle l’a assignée à résidence à Beijing. Zhai Yanmin a plaidé coupable, reconnu qu’il voulait profiter des troubles sociaux pour permettre à des éléments étrangers d’intervenir pour déclencher une «révolution de couleur» et mis en garde contre la «véritable signification» des slogans en faveur de la démocratie et des droits de l’Homme. C’est l’administration qui a choisi l’avocat de Zhai Yanmin. (S.C.M.P., 3/0/2016)

* Un tribunal de Beijing a condamné l’avocat Xia Lin à 12 ans de prison pour fraude. Il était accusé d’avoir détourné 4,8 millions de yuans. Xia Lin a pris en charge nombre de dossiers dits sensibles, c’est-à-dire touchant à la défense des droits civiques. Il travaillait sur celui de Guo Yushan (directeur de l’Institut de la transition à Beijing, condamné pour avoir soutenu le mouvement de Hongkong pour un suffrage universel) lorsqu’il fut arrêté en novembre 2014 ; il avait défendu des personnalités célèbres telles que l’artiste Ai Weiwei, le militant des droits civiques Tan Zuoren ou l’avocat Pu Zhiqiang. (S.C.M.P., 22/09/2016)

POINT SUR LE GROUPE DES AVOCATS DES DROITS DE L’HOMME
Ce Groupe d’avocats chinois a 315 membres. Il fêtait le 13 septembre son 3ème anniversaire. Il sert de point de rencontre, d’échange et d’entraide pour les avocats en charge de dossiers criminels. Il affirme que «l’universalité des droits de l’Homme est profondément ancrée dans le cœur du peuple chinois» et qu’il ne s’agit en rien «d’une abstraction ennuyeuse ou d’une théorie insondable». Les membres du groupe sont évidemment l’objet de contrôles et de répression professionnelle. Nombre d’entre eux ont été appréhendés lors de la vague d’arrestation du 9 juillet 2015 et plusieurs restent incarcérés malgré les protestations internationales, y compris celle du Haut Commissaire des Nations unies. Le groupe rappelle qu’en violation ouverte de sa Constitution et de ses lois, la Chine maintient la torture et se refuse à ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qu’elle a signé en 1996. En revanche, les trois lois récentes sur les Organisations non gouvernementales internationales, sur la Sécurité d’État et sur la Sécurité informatique sont autant de menaces quant au respect du droit. Les chefs d’accusation sont formulés en termes si vagues qu’on peut y inclure toutes sortes d’activités, y compris les plus anodines. L’appareil judiciaire dresse mille obstacles à l’exercice professionnel des avocats, y compris dans l’accès aux dossiers et dans leurs contacts avec les clients. «Nous ne pouvons accepter que la loi soit un outil dans la main d’un petit nombre de gens pour réprimer le reste de la population». (China Change, 13/09/2016)

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