LA CHARTE 2008

Cent ans ont passé depuis la rédaction de la première constitution chinoise. L’an 2008 marque également le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le trentième anniversaire du mouvement dit du Mur de la démocratie à Pékin et le dixième anniversaire de la signature par la Chine du Pacte international des droits civiques et politiques des Nations Unies.

Les citoyens chinois, qui ont tant souffert pendant des années et des années en matière de droits de l’homme et qui ont connu une longue période de luttes dures et sinueuses sur ce terrain brise leur carcan spirituel et voient de plus en plus clairement que la liberté, l’égalité et les droits de l’homme sont des valeurs universelles de l’humanité et que la démocratie, les valeurs républicaines et le régime constitutionnel constituent les pierres angulaires d’un système politique moderne.

En s’écartant de ces valeurs et de ce cadre institutionnel, toutes les tentatives de « moderniser la Chine » ne sont qu’un processus désastreux ; il ne fait que priver le peuple de ses droits, le corrompre et détruire sa dignité. Dans quelle direction s’engage la Chine du XXI° siècle va-t-elle s’engager? Poursuivra-t-elle    cette    « modernisation »    lancée    par    un    pouvoir    autoritaire    ou épousera-t-elle les valeurs universelles ? Suivra-t-elle l’exemple de celles des nations qui représentent le courant dominant de la civilisation humaine ? Et bâtira-t-elle un régime démocratique? Ces questions-là sont incontournables.
Les grands changements survenus au milieu du XIX° siècle ont mis à nu la décadence du régime autocratique traditionnel de la Chine et amorcé ce que l’on peut considérer comme les plus grands changements qu’ait connus la Chine en plusieurs millénaires. Le mouvement d’occidentalisation d’alors a surtout recherché des améliorations techniques. En 1895, la défaite maritime humiliante de la Chine face au Japon n’a fait que confirmer l’obsolescence de l’autocratie chinoise.

Les premières tentatives d’introduire des réformes politiques ont eu lieu, lors de la réforme de l’été 1898, mais furent brutalement réprimées par les ultra-conservateurs au sein de la cour impériale. Elles ont ainsi abouti à un échec. La révolution de 1911 donna naissance à la première République d’Asie ; il semblait qu’elle avait enterré un régime impérial bimillénaire. Mais les conflits internes de notre pays et les invasions d’alors fit que la République ne dura qu’un court temps et que le despotisme fut de retour peu de temps après.

L’échec de ces tentatives de moderniser la Chine uniquement dans le domaine des techniques et de réformer les institutions politiques amena les Chinois de l’époque à s’interroger sur la culture chinoise qui fut supposée être l’origine du malheur qui avait frappé la Chine. Cet état d’esprit se traduisit par le Mouvement du 4 mai qui exaltait « la science et la démocratie ». Mais cet élan fut arrêté par les différentes guerres civiles et par l’invasion japonaise.

En 1945, la victoire sur le Japon donna une nouvelle chance à la Chine de progresser vers un régime constitutionnel. Mais lors de la guerre civile, la victoire remportée par les communistes sur les nationalistes plongea la Chine dans l’abyme du totalitarisme. La « nouvelle Chine » née en 1949 proclama la souveraineté du peuple mais en fait elle installa un système dans lequel tout était décidé et contrôlé par l’unique parti au pouvoir.

Le Parti communiste chinois a pris le contrôle de tous les organes d’État et de toutes les ressources économiques, politiques et sociales du pays. Il a provoqué une longue succession de désastres au regard des droits de l’homme. Citons la campagne anti- droitiers (1957), le Grand bond en avant (1958-1960), la révolution culturelle (1966- 1976), l’évènement tragique du 4 juin (1989) ainsi que la répression de toutes les activités religieuses non autorisées et du mouvement de défense des droits civiques. Des dizaines de millions de personnes y ont perdu la vie ; ces malheurs ont énormément coûté au peuple comme à l’État.

Au cours des deux dernières décennies du XX° siècle, la politique de réforme et d’ouverture du gouvernement a libéré le peuple de la pauvreté générale et du totalitarisme qui avaient caractérisé l’ère de Mao Zedong. Cette nouvelle politique a permis d’accroître visiblement la richesse des particuliers et d’en améliorer manifestement les conditions de vie; elle a également rétabli en partie la liberté individuelle dans le domaine de l’économie et des droits civiques.

La société civile a commencé à se développer et la voix du peuple s’est faite de plus en plus forte pour demander un accroissement des droits et des libertés politiques. Les réformes économiques ont conduit à une ouverture aux règles du marché et à la reconnaissance de l’économie privée ; les autorités chinoises, après avoir totalement rejeté le concept des droits de l’homme, l’ont peu à peu reconnu, non sans hésitation.

En 1997 et en 1998, le gouvernement chinois a signé deux importantes conventions internationales sur le sujet des droits de l’homme. En 2004, l’Assemblée populaire nationale a amendé la Constitution pour y inclure la phrase « respecter et protéger les droits de l’homme ». Dans cette année 2008, le gouvernement chinois s’est engagé à élaborer et à exécuter un « plan national d’action en faveur des droits de l’homme ».

Mais la majeure partie de ces progrès politiques n’existe que sur le papier. La réalité, c’est que la Chine a des lois mais que les autorités ne s’y conforment pas ; la Chine a une Constitution mais pas de gouvernement constitutionnel. Ceux qui sont au pouvoir ne relâchent rien de leur pouvoir autoritaire et repoussent tout changement politique.

Par conséquent, la corruption sévit dans l’administration ; l’Etat de droit s’affaiblit ; les droits de l’homme sont bafoués ; la moralité se dégrade. S’y ajoutent une économie difforme, des inégalités croissantes entre riches et pauvres, la destruction de l’environnement naturel et humain ainsi que l’absence de la protection qu’apporte la loi dans le domaine de la liberté des citoyens, de leur droit de propriété et de leur droit d’aspirer au bonheur. En plus, les conflits sociaux s’accumulent et le mécontentement social s’accroît continûment, avec en particulier l’augmentation des émeutes et des conflits avec les autorités locales. Les émeutes et conflits de cette sorte s’avèrent incontrôlables et d’une extrême gravité. Toute cela montre bien que le déclin du régime actuel est parvenu à un point tel qu’il ne peut pas ne pas changer.
NOS PRINCIPES FONDAMENTAUX
La Chine se trouve à un moment crucial et son avenir est en suspens. En gardant à l’esprit le processus de modernisation politique du siècle écoulé, nous réaffirmons les valeurs suivantes :
•    La liberté est le centre des valeurs humaines universelles. La liberté d’expression, la liberté de la presse, la liberté de croyance, la liberté de se réunir, la liberté d’association, la liberté de choisir son lieu de résidence, la liberté de faire grève, de manifester, de protester, toutes sont les expressions concrètes de la liberté. Sans liberté, la Chine restera éternellement à l’écart de la civilisation moderne.
•    Les droits de l’homme ne sont pas octroyés par l’État. Toute personne naît avec son droit à la liberté. La protection des droits de l’homme est la première préoccupation d’un gouvernement et constitue la base de la légitimité du pouvoir. La protection des droits de l’homme découle principe selon lequel « tout est au service de l’homme ». La succession des désastres politiques dans l’histoire de la Chine est une conséquence directe du manque de respect des autorités l’égard des droits de l’homme. Un pays est établi par le peuple ; le pays doit servir le peuple et c’est pour servir le peuple qu’existe le gouvernement.
•    L’intégrité, la dignité et la liberté de chaque individu doivent être les mêmes – quelle que soit la situation sociale, la profession, le sexe, la condition économique, l’origine ethnique, la couleur de peau, la religion ou les convictions politiques. Le principe d’égalité devant la loi doit être respecté, comme celui de l’égalité des droits sociaux, économiques, culturels et politiques.
•    Le principe républicain. Selon ce principe, le pays est gouverné par tous les citoyens qui vivent ensemble pacifiquement. C’est la séparation des pouvoirs qui permet d’éviter l’abus du pouvoir. Sur cette base, ne doivent être privilégiés les intérêts d’aucune couche sociale. La règle républicaine permet à tous les groupes d’intérêt et à toutes les couches sociales, aux gens de diverses cultures ou de croyance différentes, d’apporter des solutions pacifiques à toutes les questions d’intérêt public sur la base d’une participation égale aux affaires publiques, d’une concurrence loyale et de la discussion des affaires communes ouverte à tous les citoyens.
•    L’essence de la démocratie est que le peuple est le maître du pays et qu’il choisit son gouvernement. La démocratie se caractérise ainsi :

  • Le pouvoir politique est issu du peuple et la légitimité d’un régime vient du peuple ;
  • Le pouvoir politique est exercé à travers les choix faits par le peuple ;
  • Les droits de voter du peuple sont garantis. Les détenteurs des principales fonctions officielles au sein du gouvernement sont déterminés par des scrutins réguliers et ouverts à la concurrence ;
  • Tout en respectant la volonté de la majorité, les droits élémentaires des minorités sont protégés.

En bref, la démocratie fait que le gouvernement soit une organisation moderne de servir tous les citoyens, c’est-à-dire « un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

• Le gouvernement constitutionnel. Selon ce principe, les droits et les libertés fondamentaux de citoyen définis par la Constitution sont garantis par les lois et le respect des lois du gouvernement. Selon ce principe, les compétences et les activités du gouvernement sont limitées et déterminées par les lois et les règlements.
En Chine, l’ère des empereurs est à jamais révolue ; à l’échelle mondiale, les pouvoirs autoritaires sont sur le déclin. Le citoyen doit être le souverain dans chaque pays. Il n’y a pas d’autre voie pour que la Chine s’en sorte. Il faut abandonner la mentalité vassale de compter sur un « empereur vertueux » ou un    « fonctionnaire    intègre »,    user    effectivement    des    droits    aux    libertés, pratiquer sérieusement le principe de démocratie, respecter strictement l’esprit de droit et revaloriser l’esprit citoyen qui place le droit du citoyen à la base de tout et permet au citoyen de participer à la vie politique de son propre chef.

CE QUE NOUS PRÉCONISONS

Sur la base de ce qui précède, avec le sens de nos responsabilités et dans un esprit constructif, nous présentons les recommandations suivantes qui concernent le régime, les droits des citoyens et le développement social :

1.    Une nouvelle Constitution: Il faut réviser la Constitution en vigueur et en retirer les clauses qui contredisent le principe selon lequel la souveraineté est détenue par le peuple. Il faut aussi la transformer en un document qui garantisse véritablement les droits de l’homme, autorise l’exercice du pouvoir public et serve de cadre légal à la démocratisation de la Chine. La Constitution doit être la loi suprême du pays, qui ne peut être violée par un individu, un groupe ou un parti politique.

2. La séparation des pouvoir: Il faut bâtir un système moderne de gouvernement dans lequel la séparation des trois pouvoirs (le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soit garantie. Il faut définir l’étendue des compétences et des responsabilités du gouvernement et garantir contre les abus de pouvoir administratifs. Le gouvernement doit être responsable devant les contribuables. La division des compétences entre les gouvernements locaux et le gouvernement central devra respecter le principe selon lequel 1) le gouvernement central détient tous les pouvoirs qui lui sont explicitement conférés par la Constitution et 2) Les gouvernements locaux jouissent d’une autonomie à part entière.

3.    Une démocratie législative: Les membres des organes législatifs à tous les niveaux doivent être choisis dans des élections directes ; le processus de la législation doit respecter les principes de justice, d’impartialité et de démocratie.

4.    Une magistrature indépendante: L’État de droit doit être au-dessus de tous les partis politiques ; les pratiques judiciaires doivent être indépendantes et ainsi est garantie l’impartialité judiciaire. Il faut créer une Cour suprême constitutionnelle et des procédures d’examen pour sauvegarder l’autorité de la Constitution. Il faut supprimer les Comités politiques et légaux de parti aux différents échelons, qui constituent de graves atteintes à l’Etat de droit et permettent à un seul parti au pouvoir d’user de la magistrature à ses propres fins.
5.    Le contrôle public des fonctionnaires: L’armée doit être prise en main par l’État. Elle doit montrer son respect et sa loyauté pour la Constitution. Les partis politiques doivent se retirer de l’armée. Il faut approfondir la professionnalisation de l’armée. Tous les fonctionnaires, y compris les policiers, doivent servir l’Etat de manière non partisane. La pratique actuelle de recruter les fonctionnaires doit être abolie, parce qu’elle favoriser un seul parti politique dans le recrutement de fonctionnaires.

6.    La garantie des droits de l’homme: Il faut des garanties strictes sur le respect des droits de l’homme et de la dignité humaine. Il faut instituer un Comité des droits de l’homme, responsable devant l’organe législatif suprême du pays. Ce Comité vise à empêcher le gouvernement d’abuser de son pouvoir en matière de droits de l’homme. Il faut surtout veiller à garantir la liberté individuelle des citoyens. Personne ne doit être victime d’arrestations, de détentions, d’interrogatoires, d’audiences ou de punitions illégales. Le système de « rééducation par le travail » doit être aboli.

7. L’élection des officiels: Il doit y avoir un système complet d’élections démocratiques basé sur le principe « une personne, une voix ». L’élection directe des responsables administratifs à tous les échelons doit être systématisée. Se proposer librement et régulièrement comme candidat pour diverses élections, et voter en tant que citoyen pour choisir les fonctionnaires constituent une part essentielle des droits de l’homme.

8.    Egalité villes-campagnes: Le système d’enregistrement des zones de résidence doit être aboli. Il faut le remplacer par un système qui accorde les mêmes droits constitutionnels à tous les citoyens et leur confie la liberté d’habiter où ils veulent.

9.    Liberté d’association: Le droit des citoyens à former des organisations doit être garanti. Le système actuel d’approbation des organisations non gouvernementales doit être remplacé par un simple système d’enregistrement. Il faut lever l’interdiction de la formation des partis politiques. Les activités des partis politiques doivent être toutes régies par la Constitution et les lois, Ainsi faut-il mettre fin au privilège accordé à un seul parti qui en use pour monopoliser le pouvoir d’Etat. Il faut affirmer le principe d’une concurrence libre et égale entre tous les partis politiques. Il faut normaliser et réglementer les activités des partis politiques

10. Liberté de réunion: Organiser des réunions non-violentes, des cortèges et des manifestations tout comme jouir de la liberté d’expression sont des droits fondamentaux accordés aux citoyens par la Constitution. Le parti au pouvoir et le gouvernement ne peuvent pas être autorisés à soumettre ces droits à des obstacles illégaux et inconstitutionnels.

11. Liberté d’expression: Il faut traduire en actes la liberté de parole, la liberté de la presse et la liberté de recherche, afin de permettre aux citoyens d’exercer pleinement leur droit à l’information et leur droit au contrôle des choix politiques. Il est nécessaire d’élaborer une loi sur la presse et une loi sur les publications. Il est temps d’abolir toutes les restrictions imposées à la presse. Il faut exclure du code pénal l’article sur le crime d’ « incitation à la subversion contre le pouvoir d’État ». Il faut strictement interdire de châtier un citoyen qui exprime des points de vue
différents de ceux du gouvernement.

12. Liberté de croyance: Il faut garantir la liberté de religion et de foi et instaurer la séparation de la religion et de l’État. Il ne doit pas y avoir d’ingérence du gouvernement dans les activités religieuses pacifiques. Il faut examiner et abolir l’ensemble des lois, décrets ou règlements locaux qui limitent ou interdisent la liberté religieuse des citoyens ; il faut interdire la gestion des affaires religieuses par les réglementations administratives. Il faut abolir l’exigence actuelle d’un accord préalable de l’État pour tout groupe religieux ou tout lieu de culte et le remplacer par un système d’enregistrement qui ne réclame aucun examen.

13. Education civique: Il faut abolir dans les écoles les programmes d’éducation politique et les examens qui s’y rattachent : ils constituent un endoctrinement idéologique placé au service d’un gouvernement contrôlé par un seul parti. Il faut populariser une éducation civique dont l’essentiel est constitué par les valeurs universelles et les droits des citoyens, développer la conscience de la citoyenneté et promouvoir les valeurs civiques qui visent à servir toute la société.

14. Protection de la propriété privée: Il faut confirmer et protéger le droit à la propriété privée ; il faut mettre en place un système économique de marché libre et ouvert ; il faut garantir la liberté de créer des entreprises et abolir les monopoles
gouvernementaux sur le commerce et l’industrie.Il faut créer une commission de la gestion des propriétés de l’Etat, responsable devant un organisme suprême représentatif, ordonner le transfert des propriétés d’une façon légale, préciser la propriété et définir les obligations. Il faut mettre en oeuvre une réforme agraire pour favorise la privatisation de sol et protéger effectivement la propriété des citoyens, surtout celle des agriculteurs à l’égard de la terre.

15. Réforme financière et fiscale: Il faut créer un système de finances publiques régulé de manière démocratique et protéger les droits des contribuables. Ce système de finances publiques, avec un nouveau mécanisme de fonctionnement financier, doit délimiter clairement les droits et les obligations. Il faut créer un nouveau système rationnel et efficace dans lequel les finances publiques des gouvernements de différents échelons soient efficacement contrôlées et gérées grâce à la séparation
des pouvoirs. Il faut une réforme fiscale de grande ampleur qui réduise le taux de prélèvement, simplifie le système fiscal et répartisse la charge fiscale de manière juste. Les autorités administratives ne seront pas autorisées à augmenter les taxes ou à créer de nouveaux impôts sans débat public ni approbation d’un organisme représentatif. La réforme du système de propriété devra permettre d’introduire les divers éléments économiques et le mécanisme de concurrence et d’abaisser le seuil d’accès au marché financier afin d’accroître le dynamisme de ce dernier et de faciliter le développement du marché de la finance privée.

16. Sécurité sociale: Il faut créer un système de sécurité sociale qui permette de protéger tous les citoyens et de leur assurer une sécurité nécessaire dans le domaine de l’éducation, de la santé, de la retraite et de l’emploi.

17. Protection de l’environnement: Il faut protéger notre environnement naturel et promouvoir un développement durable et responsable à l’égard de nos descendants et du reste de l’humanité. Les responsables gouvernementaux à tous les niveaux doivent s’engagent à faire tout ce qui est possible pour atteindre ces objectifs. Il faudra mettre en valeur des organisations non gouvernementales dans la supervision et l’intervention en faveur de la protection de l’environnement.

18. Une république fédérale: La Chine doit prendre sa part dans le maintien de la paix et le développement de la région Asie-Pacifique, dans un esprit d’égalité et d’impartialité. Il montrera ainsi le visage d’un grand pays responsable. Le
gouvernement central doit sauvegarder les systèmes qui assurent la protection des libertés sur les territoires de Hong Kong et de Macao. Il faudra rechercher, dans le cadre de la démocratie et de la liberté, une solution de réconciliation entre les deux rives du détroit de Taiwan par une négociation menée sur pied d’égalité, par la coopération et par l’engagement mutuel. En faisant preuve de sagesse, la Chine devra rechercher les voies et formes de régime qui puissent assurer une prospérité partagée entre les différentes ethnies du territoire. C’est dans le cadre de la démocratie et du régime constitutionnel que s’établira la République fédérale de la Chine.

19. Une justice de transition. Il faut réhabiliter les individus et leurs familles qui ont souffert de persécution au cours des mouvements politiques antérieurs ; l’État doit les indemniser; il faut libérer tous les prisonniers politiques, tous les prisonniers de conscience et tous les gens emprisonnés en raison de leur foi. Une Commission d’enquête sur la vérité des faits doit être mise en place pour établir la réalité des injustices et des atrocités passées, déterminer les responsabilités et rétablir la justice. Sur cette base-là pourra s’opérer la réconciliation de tout le pays.

EN CONCLUSION

En tant que grand pays du monde, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU et membre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, la Chine se doit de contribuer à la paix de l’humanité et de promouvoir les droits de l’homme. Il est fort regrettable que la Chine soit, parmi les grands pays du monde, le seul à rester sous l’emprise de conceptions politiques autoritaires. Ce régime est la cause de désastres répétés en matière de droits de l’homme et de tensions sociales. Cet état de fait non seulement handicape le développement de la Chine mais aussi freine le progrès de l’humanité entière. Il n’y a aucune raison pour que le pays en reste là. Le changement politique vers la démocratisation ne peut plus se faire attendre.

C’est pourquoi nous osons faire preuve d’esprit citoyen et rendons publique la Charte 2008. Nous espérons que tous nos concitoyens partageront le même sentiment de crise et le même sentiment de responsabilité et de mission, qu’ils appartiennent ou non aux milieux gouvernementaux et quel que soit leur statut social. Nous comptons qu’ils rechercheront à s’entendre par-delà les divergences, qu’ils participeront activement au mouvement de promotion des droits civiques et qu’ils concourront au grand changement de la société chinoise, afin de faire au plus tôt de la Chine un pays libre, démocratique et constitutionnel et de réaliser ainsi l’idéal et le rêve que la nation chinoise n’a cessé de poursuivre depuis plus d’un siècle.

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